Droit du travail pour les employeurs : sécuriser vos décisions RH
Accompagnement des dirigeants et DRH dans les situations sensibles du droit du travail, pour sécuriser leurs décisions et limiter leur exposition.
Intervention auprès d'entreprises françaises et de filiales de groupes étrangers, en conseil comme en contentieux, devant l'ensemble des juridictions compétentes en droit du travail et de la sécurité sociale (Conseil de prud'hommes, Tribunal judiciaire, Tribunal administratif).
Licenciements & ruptures sensibles
Sécurisation des procédures disciplinaires et des ruptures à risque de contestation.
- Gestion disciplinaire et situations individuelles sensibles
- Ruptures contestées, prises d'acte, résiliations judiciaires
Restructurations & réorganisations
Accompagnement des réorganisations pour sécuriser les licenciements et anticiper les contestations.
- PSE, licenciements économiques individuels et collectifs
- Réorganisations sans PSE, contentieux collectifs
- Relations avec le CSE et les experts
Dirigeants & cadres stratégiques
Intervention lors des négociations d'entrée et de sortie des dirigeants, pour protéger les intérêts de l'entreprise.
- Statut : mandat social ou contrat de travail
- Négociation contractuelle, rémunération variable, LTI (plans de rémunération long terme)
- Indemnités de rupture et droits chômage
Harcèlement, enquêtes internes & données RH
Intervention dans les dossiers sensibles impliquant des allégations de harcèlement ou des signalements internes.
- Conduite et sécurisation des enquêtes internes
- Sécurisation des données RH dans les contextes à risque (RGPD)
Protection sociale & risques professionnels
Anticipation des risques liés à la santé au travail et de leurs conséquences financières.
- Inaptitude, arrêts de travail, AT/MP
- Faute inexcusable, contentieux CPAM
- Prévoyance, mutuelle et risques URSSAF
Relations sociales & CSE
Accompagnement des employeurs dans la gestion des relations avec les représentants du personnel.
- Élections professionnelles, UES
- Accords collectifs, règlement intérieur
- Contestation d'expertises CSE
Vous êtes confronté à l'une de ces situations ?
Portage salarial
Statut, rémunération, rupture, contentieux : le portage salarial soulève des problématiques spécifiques à ce mode d'emploi, suivies de près et documentées sur le blog du cabinet.